Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à renforcer la sécurité des travailleurs : une fois l’accord de maintien dans l’emploi arrivé à son terme, je propose, au nom du groupe écologiste, que les salariés ne puissent être licenciés pendant une période au moins équivalente à celle de l’accord.

En l’état, l’accord de maintien dans l’emploi permet d’éviter les licenciements uniquement pendant sa durée de validité et au prix, je vous le rappelle, d’un grand nombre de sacrifices de la part des salariés.

Mais qu’en est-il une fois l’accord arrivé à son terme ? La réponse est simple : les salariés pourront être licenciés. Ils auront donc consenti des baisses de salaire, une modification de leur temps de travail – pendant une durée potentielle de deux ans – pour finalement se retrouver au chômage.

Cet amendement correspond à la philosophie même des défenseurs de cette loi, puisqu’il vise à instaurer une réelle « flexi-sécurité ». Et j’insiste sur le mot « sécurité ».

En effet, si l’employeur peut baisser les salaires et modifier l’organisation du travail pendant la période donnée, si les salariés sont donc « flexibles », il est tout à fait normal, pour ne pas dire absolument indispensable, que les emplois de ces derniers soient réellement sécurisés.

Nous souhaitons redonner un sens aux mots : les accords de maintien dans l’emploi doivent effectivement servir à maintenir les emplois.