Intervention de Christian Cambon

Le projet de loi prévoit le cas où le salarié refuserait l’application à son contrat de travail de l’accord de maintien dans l’emploi. Ce refus entraînerait un licenciement qui serait, selon le texte, économique.

Un précédent amendement avait pour objet de revenir sur la qualification du licenciement pour qu’elle soit conforme à l’article L. 1222-8 du code du travail et à la jurisprudence.

Le présent amendement, qui est un amendement de repli, vise à supprimer les obligations d’accompagnement, formalités trop lourdes et onéreuses, selon nous, pour l’entreprise comme pour la société, et susceptibles de créer une discrimination vis-à-vis des salariés ayant accepté les clauses de l’accord, notamment l’allocation spécifique de reclassement permettant aux personnes concernées de bénéficier de 80 % de leur salaire pendant douze mois, puis du régime de l’UNEDIC pendant vingt-quatre mois et, enfin, des minima sociaux.