Intervention de Michel Sapin

Vous savez quel est mon repère : l’accord ! Or que prévoit ce dernier ? « En cas de refus du salarié des mesures prévues par l’accord, la rupture de son contrat de travail qui en résulte s’analyse en un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse est attestée par l’accord précité. »

Non, donc, à tous les amendements qui visent à passer à un licenciement à caractère personnel !

Il s’agit bien d’un licenciement économique, mais de caractère individuel, et, quand bien même plus de dix personnes sont licenciées, on ne tombe pas dans la procédure du PSE. C’était, d’ailleurs, l’un des objectifs de simplification visé par cet article.

Par conséquent, au nom de l’équilibre de l’accord, je suis défavorable aux amendements des uns comme à ceux des autres…