Intervention de Jean Desessard

Les accords de maintien dans l’emploi devront être majoritaires, c’est-à-dire signés par des organisations syndicales ayant recueilli au moins 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des délégués syndicaux. Mais, si l’entreprise n’a pas de délégué syndical, l’accord sera signé par un représentant élu du personnel, mandaté par des organisations syndicales.

Le problème, c’est que ces organisations syndicales mandantes ne sont pas tenues d’être majoritaires.

Cet amendement vise donc à pallier cette carence du texte. Les accords de maintien dans l’emploi sont d’une telle importance qu’ils ne peuvent être le résultat d’autre chose que d’un consensus. Pour ce faire, le caractère majoritaire de l’accord doit être respecté, même lorsque l’organisation syndicale est non pas directement signataire, mais seulement mandante.