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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 605
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
L’amendement n° 605, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 28
Après le mot :
signataires
insérer les mots :
ou des organisations syndicales non signataires
II. – En conséquence, alinéa 29
Après le mot :
parties
insérer les mots :
ou des organisations syndicales non signataires
La parole est à M. Jean Desessard.
