Intervention de Jean Desessard

Cet amendement vise à étendre la saisine du juge aux organisations syndicales non signataires de l’accord.

Le dialogue social a été le maître-mot de ce projet de loi. Il convient donc que toutes les voix soient entendues afin que le respect des droits des salariés soit effectif.

Je propose donc que le juge puisse être saisi par l’ensemble des organisations syndicales, et non pas seulement par les organisations signataires des accords de maintien dans l’emploi, afin qu’il se prononce sur la suspension desdits accords, puis sur leur poursuite ou leur résiliation.

Cet amendement a deux buts essentiels.

Il vise, d’une part, à promouvoir la démocratie sociale et le dialogue entre l’ensemble des acteurs sociaux. D’autre part, il garantit aux salariés une meilleure protection de leurs droits et une capacité de contrôle plus étendue sur la nécessité des accords de maintien dans l’emploi.

Si je me permettais de faire un parallèle, je dirais que, si l’on suivait les règles fixées ce texte sur le plan politique, seuls pourraient se présenter aux élections ceux qui auraient voté les modalités du scrutin… C’est quand même un peu fort !

Pour vérifier que les accords qui ont été signés sont bien respectés, il faut que l’ensemble des organisations, et non pas seulement les organisations signataires, qui pourraient avoir tendance à fermer un peu les yeux pour se justifier de leur signature, puissent saisir le juge, et le laisser trancher.