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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12
Claude Jeannerot, rapporteur :Cet amendement, s’il était adopté, créerait une situation assez ubuesque dans les entreprises. Imaginez un peu : on aurait, d’un côté, des syndicats qui signent l’accord et qui sont majoritaires, et, de l’autre, les syndicats minoritaires, qui pourraient saisir le juge pour annuler l’accord.
