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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 12, amendement 264
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
L’amendement n° 264, présenté par MM. Vanlerenberghe, Marseille et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, M. Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Alinéa 30
Après les mots :
indemnités légales
insérer les mots :
ou conventionnelles
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
