Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

L’objet de cet amendement est de donner un droit de veto suspensif au comité d’entreprise en cas d’absence d’accord sur les modalités d’accompagnement.

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