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Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13
Claude Jeannerot, rapporteur :Nous avons examiné précédemment un amendement ayant le même objet et sur lequel la commission a sollicité l'avis du Gouvernement. M. le ministre a répondu. Je crois que nous pouvons nous en tenir à son avis, qui était formellement défavorable, mais tout à fait favorable dans l’esprit.
