Intervention de Marie-Thérèse Bruguière

Cet amendement vise à clarifier la nature de la consultation du comité d'entreprise sur le dispositif de reclassement.

Si la consultation du comité d'entreprise est importante, l'exigence d'un avis favorable peut être de nature à rendre ce dispositif peu praticable.

La modification proposée vise à accélérer la procédure puisque des propositions de mobilité pourront ainsi être faites aux salariés concernés sans attendre.