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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 13, amendement 552
Bariza Khiari, présidente :Le vote est réservé.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 552 rectifié est présenté par MM. Hue, Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 621 est présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 99
Après le mot :
vérifié
insérer les mots :
l’existence d’un motif économique défini par l’article L. 1233-3,
L'amendement n° 552 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l'amendement n° 621.
