Intervention de Michel Sapin

Même avis.

Que les choses soient claires : l'autorité administrative aura à apprécier l'ensemble du dossier pour donner son habilitation. Sans entrer dans les détails, je précise qu'elle pourra négocier avec l'entreprise.

C'est d'ailleurs la traduction de l'un des grands engagements du Président de la République lors de la campagne électorale : le renchérissement des licenciements « boursiers ». C'est dans le cadre de cette négociation que l’administration pourra faire « monter les prix », si l'entreprise a uniquement un objectif de rentabilité supérieure et ne cherche qu’à gagner encore plus d’argent.

Le contrôle du motif économique réel et sérieux incombe au conseil de prud'hommes et à lui seul. D'ailleurs, l'arrêt Viveo a été rendu à la suite d’un jugement du conseil de prud'hommes. C'est donc dans ce cadre-là, et dans ce cadre-là seulement, que ce contrôle aura lieu.