Intervention de Michel Sapin

En effet, un débat, et c’est tout à fait légitime, a eu lieu à l'Assemblée nationale sur cette question.

Je rappelle que l'accord national interprofessionnel prévoit lui-même vingt et un jours et, là encore, le Gouvernement s'en tient à l'accord.

Certes, ce délai peut paraître court, mais, comme vient de le dire le rapporteur, dans la réalité, l'administration commence à travailler dès l'élaboration du plan, comme c’est d’ailleurs déjà le cas.

Je rappelle qu'aujourd'hui l'administration formule un certain nombre de remarques, mais n'a aucun pouvoir. Demain, elle pourra le faire et négocier, et elle aura un pouvoir : celui de dire oui ou non.

C'est l'une des avancées considérables de ce texte : l'État est de retour, l'État arbitre, l'État est garant. Il s'agit là d'une nouveauté absolument décisive, qui sera mise en œuvre grâce à cet accord.

C'est un progrès, parce que c'est un accord de progrès, monsieur Desessard !