Intervention de Claude Jeannerot

La proposition de notre collègue est radicale : elle vise à supprimer les instances d’appel, et je ne vois pas en quoi cela pourrait être plus protecteur pour les salariés.

Je pense même que, plus on s’élève dans l’ordre juridictionnel, moins les tribunaux sont a priori surchargés. Je dispose en la matière de chiffres précis, dont je vous épargnerai la lecture, mes chers collègues.

Quoi qu’il en soit, il me semble qu’il convient de conserver cette hiérarchie et ces possibilités d’appel, dans l’intérêt des salariés.

En conséquence, l'avis est défavorable.