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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 14, amendement 609
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 609, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Lorsqu'elle envisage
par les mots :
Lorsqu'elles envisagent
et les mots :
l’entreprise mentionnée à l’article L.1233-71 recherche un repreneur et en informe
par les mots :
les entreprises d’au moins 300 salariés recherchent un repreneur et en informent
La parole est à M. Jean Desessard.
