Intervention de Anne-Marie Payet

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de la réponse que vous apportez à ce problème, qui tend à prendre une ampleur politique, au point qu’un rapport d’enquête parlementaire préconisait en 2006 de retirer la compétence en matière d’état civil aux maires des communes de Mayotte pour la confier à la préfecture.

J’ai ainsi rencontré récemment des directeurs d’école, démunis face à des Mahorais venant inscrire leurs enfants et présentant parfois des certificats de vaccination avec des dates de vaccination parfois antérieures à la date de la naissance !

Je citerai encore l’exemple de cette mère de famille qui demande l’établissement d’un passeport électronique pour son enfant né en 2008 et qui ne peut justifier de sa qualité ni de mère ni de représentant légal. L’intéressée porte en effet des noms différents sur son passeport, délivré en 2006, et dans l’acte de naissance de l’enfant.

Ce sont des problèmes importants sur lesquels je voulais attirer l’attention du Gouvernement.