Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L'objet de cet amendement est d’insister sur le critère des qualités professionnelles à prendre en compte par l’employeur pour déterminer l'ordre des licenciements dans le cadre d’un licenciement collectif pour motif économique.

Ce critère est d’ailleurs l’un des quatre à être listés dans l’article L. 1233-5 du code du travail.

Il ne s’agit pas en l’occurrence de modifier l’état de droit mais de revenir à la lettre de l’ANI, dans lequel les partenaires sociaux signataires avaient entendu souligner l’importance de ce critère pour l’avenir de l’entreprise lorsque celle-ci rencontre des difficultés économiques qui la conduisent à devoir ajuster ses effectifs.

C’est une façon de protéger les jeunes et les seniors, qui, parce qu’ils sont les plus récents ou les plus anciens dans l’entreprise, sont parfois les plus visés par les licenciements économiques.

Monsieur le ministre, j’aimerais vous entendre sur ce point.