Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 15
Bariza Khiari, présidente :Le vote sur ces quatre amendements est réservé.
Le vote sur l’article 15 est réservé.
Chapitre IV
Dispositions diverses
