Intervention de Jean Desessard

L’amendement n° 610 me semble être de bon sens, la procédure de conciliation devant être le fruit d’un accord et d’un dialogue entre les deux parties prenantes au litige ; en l’absence de l’une des deux parties, on ne peut aboutir à un résultat.

Je rappelle que cet amendement fait référence à l’article L. 1411-1 du code du travail, qui dispose : « Le conseil de prud’hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s’élever à l’occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu’ils emploient.

« Il juge les litiges lorsque la conciliation n’a pas abouti. »

La procédure de conciliation ne peut être mise en œuvre si les deux parties prenantes ne sont pas investies dans la procédure. Nous voulons donc modifier l’alinéa 3 de l’article 16.