Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 611

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

L'amendement n° 611 rectifié, présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 9 à 14

Supprimer ces alinéas

La parole est à M. Jean Desessard.

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