Intervention de Jean Desessard

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Cet amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre Mme Laborde puisqu’il vise également à revenir au régime de prescription antérieur, c’est-à-dire à un délai de cinq ans.

Une réduction des délais de prescription à deux ans n’est pas justifiée et porte atteinte aux droits des salariés. Deux ans, ce n’est presque rien !

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