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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 16, amendement 558
Bariza Khiari, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 558 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano, Alfonsi, Collin, Fortassin, Mazars, Plancade, Requier, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 615 est présenté par MM. Desessard et Placé, Mme Archimbaud et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 15
Supprimer cet alinéa.
L’amendement n° 558 rectifié a déjà été défendu.
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 615.
