Intervention de Claude Jeannerot

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 18

Photo de Claude JeannerotClaude Jeannerot, rapporteur :

L’article 18 prévoit une expérimentation du CDI intermittent dans trois secteurs d’activités. Vous proposez d’étendre cette expérimentation à un quatrième secteur, pour des raisons qu’on peut comprendre et approuver.

Les signataires de l’accord ont toutefois souhaité, puisque nous sommes dans un cadre expérimental, se limiter pour l’instant à trois secteurs. Il convient d’attendre 2014 pour connaître les premiers résultats de cette expérimentation. Il sera alors temps d’en imaginer, le cas échéant, l’extension.

Pour l’heure, l’avis de la commission est défavorable.

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