Intervention de Michel Sapin

Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article additionnel après l'article 19

Michel Sapin, ministre :

C’est un amendement qui a été satisfait par l’introduction par le rapporteur en commission de dispositions similaires. Il pourrait donc être retiré sans dommages.

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