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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte, amendements 556 642 661 644 663 660 646 647 662 648 649 5 664 665 8 529
Bariza Khiari, présidente :En application de l’article 44, dernier alinéa, de la Constitution et de l’article 42, alinéa 7, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, et l’ensemble du projet de loi.
Voici la liste des amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement : amendements n° 556 rectifié, 642, 661, 644, 663, 660, 646, 647, 662, 648 et 649 rectifié à l’article 5 ; amendements n° 664 rectifié et 665 à l’article 8 ; amendement n° 529 rectifié à l’article 8 bis ; amendements n° 678 et 679 à l’article 9 ; amendement n° 666 à l’article 10 ; amendements n° 667 et 264 à l’article 12 ; amendements n° 672, 668, 673 et 671 à l’article 13.
Avant de mettre aux voix les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, et l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Marie-Noëlle Lienemann, pour explication de vote.
