Intervention de Françoise Laborde

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tenais avant tout à remercier chaleureusement M. le ministre de son écoute et M. le rapporteur de son excellent travail.

Je ne reviendrai pas sur le climat un peu tendu de nos débats et je répéterai simplement ce que j’ai expliqué lors de la discussion générale. Mes chers collègues, vous le savez, notre pays traverse une crise économique et sociale particulièrement grave, qui se traduit par une destruction d’emplois, une hausse constante du chômage et une plus grande précarité. Les Français sont de plus en plus inquiets pour leur avenir.

C’est pourquoi, dès la Conférence sociale de juillet dernier, le Premier ministre a fait du combat pour l’emploi sa priorité et a proposé aux partenaires sociaux d’entamer une négociation sur l’amélioration de la sécurisation de l’emploi. Après quatre mois d’une discussion marquée par la recherche d’un compromis, ils se sont entendus sur un accord majoritaire. Ce projet de loi en est l’aboutissement, peut-être pas tout à fait satisfaisant, mais nous sommes parvenus à un résultat équilibré.

L’enjeu est de permettre aux entreprises de s’adapter aux mutations économiques et de créer de nouveaux droits pour les salariés. Je pense, en particulier, à la généralisation de la couverture complémentaire santé, aux droits rechargeables à l’assurance chômage, à la taxation des contrats courts, à l’ouverture des conseils d’administration aux salariés, ou encore au compte personnel de formation.

Bien sûr, je regrette que beaucoup de nos amendements aient reçu un avis défavorable, alors qu’ils allaient dans le sens d’une meilleure protection des salariés.

En revanche, monsieur le ministre, je me réjouis que vous ayez émis, cet après-midi, un avis favorable sur notre amendement qui prévoit que le nombre de salariés dans les conseils d’administration n’est qu’un plancher.

Ce texte participera, j’en suis sûre, à la réussite de la politique mise en œuvre par votre gouvernement en faveur de la croissance et de l’emploi.

Pour toutes ces raisons, les radicaux de gauche et la majorité du groupe RDSE vous apporteront leur soutien.