Intervention de Jean Desessard

Comment ne pas commencer cette intervention sans déplorer l’atmosphère générale de la discussion sur ce projet de loi et l’utilisation par le Gouvernement du vote bloqué ?

On ne peut, d’un côté, faire l’apologie de la démocratie sociale et, de l’autre, dénier d’une telle façon le travail parlementaire.

Les conditions dans lesquelles nous avons étudié ce texte posent la question du rôle des parlementaires.

Bien sûr, je comprends la volonté du Gouvernement de vouloir prendre des mesures d’urgence afin de répondre à une situation particulièrement tendue sur le front de l’emploi. Nous tous, à gauche, nous, les écologistes, en tant que partenaires du Gouvernement, nous nous associons de manière active, partout où nous sommes présents, à cette lutte quotidienne contre la précarité et le chômage de masse.

Quand même, monsieur le ministre, nous aurions pu consacrer un peu plus de temps à la discussion, et prendre le temps nécessaire pour débattre ! Nous, nous avons déposé sans forcer soixante amendements. Vous pouvez bien nous dire que c’est trop. Certes, sur le total, peut-être que deux ou trois n’étaient pas indispensables, mais tous les autres posaient de vraies questions : il en est notamment ainsi de ceux qui portaient sur l’aménagement des droits nouveaux, sur le modèle d’accès à la santé et sur l’intégration de la dimension environnementale au monde de l’entreprise.

Mais je regrette que la stratégie du vote bloqué ne nous ait pas permis de débattre réellement, sereinement, des amendements, les nôtres et les autres.

Sur le fond, j’en prends acte, le projet de loi garantit certaines avancées : généralisation de la complémentaire santé, compte personnel de formation, mobilité externe, propositions contre le temps partiel subi, incitation au CDI pour les jeunes de moins de 26 ans, droits rechargeables à l’assurance chômage.

Toutefois, au-delà de l’affirmation de ces droits nouveaux, il importe de définir leurs modalités de mise en œuvre, comme je l’ai souligné lors de la discussion générale.

De façon annexe, je me réjouis de l’adoption de notre amendement mettant en place une prévoyance pour les cas de multiplicité de contrats chez le même employeur, notamment les CDD effectués successivement, sans interruption, dans l’entreprise.

Pour autant, et c’est pourquoi je regrette tout particulièrement que nous n’ayons pas pris le temps de débattre, le texte laisse trop de doutes et d’interrogations en suspens, la discussion parlementaire – si tant est que nous puissions parler de discussion, puisque, à partir de cet après-midi, nous avons assisté à une suite de monologues – n’ayant pas permis d’améliorer un projet de loi qui en avait bien besoin.

J’avais choisi, en introduction de nos débats, de traiter ce texte sous l’angle de la démocratie sociale, des droits nouveaux et de la sécurisation de l’emploi.

En conclusion, aujourd’hui, je déplore toujours l’absence d’avancées significatives sur la mobilité contrainte, comme nous l’avons montré, mais aussi les licenciements massifs facilités et le changement des clauses du contrat de travail imposé aux salariés. Monsieur le ministre, je suis désolé de vous le dire et nous aurions pu faire autrement, sur certains points, nous assistons à une régression des droits des salariés.

Plus globalement, nous craignons que la mise en place de ce régime d’exception pour sauver les entreprises, aujourd’hui limité aux graves difficultés conjoncturelles, ne finisse par se généraliser à l’ensemble de la société et à l’ensemble des relations sociales.

Je le répète, ce texte laisse encore trop de doutes et d’interrogations. Il n’a pas défini dans le détail un certain nombre de droits nouveaux. Par ailleurs, nous aurions pu améliorer ce qui porte atteinte aux droits des salariés.

C’est donc avec regret que le groupe écologiste s’abstiendra, à défaut d’avoir obtenu un réel débat sur ce texte et les améliorations que nous jugions nécessaires.

Enfin, je vous rappelle que nous avons avancé l’idée d’un observatoire parlementaire de la démocratie sociale. À la suite de ce débat avorté dans l’hémicycle, il est plus que jamais nécessaire de le mettre en place.