Intervention de Christiane Demontès

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous arrivons donc au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels.

Nous sommes dans un contexte de crise économique particulièrement grave, avec un grand nombre de chômeurs et une montée de la précarité. Pour notre part, nous pensons que ce projet de loi peut apporter un certain nombre de réponses aux salariés dans les entreprises.

Le travail en commission puis en séance plénière, depuis plusieurs jours, a permis d’améliorer le texte, de l’enrichir, mais aussi de mettre en évidence un certain nombre de points de vigilance, qui ont été rappelés par plusieurs collègues. Je pense à la question du temps partiel, en particulier dans les entreprises de services à la personne. Je pense également au travail des femmes, ainsi qu’à la question récurrente de l’insertion professionnelle des jeunes. Bien évidemment, il faut s’occuper des salariés dans l’entreprise, mais il faut aussi permettre à ceux qui ne sont pas dans le monde du travail d’y accéder. Il s’agit d’un enjeu particulièrement important pour les jeunes.

Le texte que nous allons voter renforce les droits des salariés et leur crée de nouveaux droits. J’en citerai quelques-uns, comme d’autres l’ont fait avant moi : la complémentaire santé, avec le débat sur la clause de désignation ; le renchérissement des contrats précaires, des CDD ; l’encadrement du temps partiel ; la portabilité des droits à l’assurance chômage ; le compte personnel de formation.

Je serais très intéressée d’entendre les arguments de ceux qui considèrent que ces mesures ne constituent pas un renforcement des droits des salariés dans l’entreprise !

Ce texte renforce le dialogue social et il permet, par ailleurs, l’anticipation des mutations économiques et la refonte des procédures de licenciement collectif.

Je veux aussi rappeler que le texte que nous nous apprêtons à voter est un point d’équilibre entre un accord national interprofessionnel signé en janvier par un certain nombre d’organisations représentatives – trois syndicats d’employeurs et trois syndicats de salariés –, le travail du Gouvernement – à cet égard, je tiens à le remercier d’avoir élaboré le projet de loi en consultant l’ensemble des partenaires sociaux, y compris ceux qui n’avaient pas signé l’ANI – et le travail législatif que nous achevons ce soir.

Nous l’avons dit lors de la discussion générale et je le répète aujourd’hui, les membres du groupe socialiste, dans leur grande majorité, ont la conviction – j’ai compris qu’elle n’était pas complètement partagée sur les travées de cet hémicycle – que ce texte marque une avancée, dans les entreprises, pour les salariés.

Bien sûr, je le redis au Gouvernement, il faudra faire preuve d’une vigilance particulière pour contrôler l’application de la loi dans les entreprises. Mais, là aussi, nous faisons confiance aux représentants des salariés