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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 20 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Vote unique sur les articles 5 à 20 et l'ensemble du texte
Bariza Khiari, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix les articles 5 à 20, modifiés par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, et l’ensemble du projet de loi.
J’ai été saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe socialiste, la deuxième, du groupe de l’UDI-UC et, la troisième, du groupe CRC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
