Intervention de Michel Sapin

Mais il en est ainsi. Il fallait que les décisions prises par la conférence des présidents, en toute connaissance de cause de la part de toutes les parties prenantes et de tous les groupes politiques, soient respectées : c’est ce que nous avons fait.

Sachez bien que, si un texte comme celui-ci vaut le débat – qui a eu lieu ! –, s’il vaut des appréciations certainement différentes – et elles sont légitimes, puisque certaines organisations syndicales portent des appréciations différentes sur ce texte –, sa mise en œuvre marquera certainement un des grands moments de l’histoire de notre droit social. Certains jugeront que ce moment est dangereux, ils en ont parfaitement le droit. Quant à moi, j’estime qu’il s’agit d’un moment de progrès et d’ouverture, car de nouvelles voies s’ouvrent aujourd’hui au dialogue social, au niveau national, dans les branches professionnelles et au sein des entreprises.

Nous abordons une autre manière d’apprécier le développement économique et social, qui fait des acteurs, dans les entreprises, des éléments responsables. Nous voulons des partenaires responsables et, pour qu’ils le soient, il faut qu’ils assument des responsabilités. C’est ce que vous avez voulu et décidé, mesdames, messieurs les sénateurs, et c’est ce qui permettra à la France, de surmonter dans de meilleures conditions les problèmes profonds qu’elle connaît aujourd’hui ! §