Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le haut-commissaire, je vous remercie de votre réponse. Nous serons évidemment présents à ce rendez-vous.

Je rappelle que, lors de la réunion du 2 juillet 2008, les représentants des douanes qui perçoivent la TGAP ont signalé qu’il leur était absolument impossible de ventiler le produit de la taxe sur la base des bordereaux de perception.

Je souhaiterais que, lors de la discussion budgétaire, nous puissions modifier ces formulaires. Il faudrait une ventilation au niveau départemental pour que les sommes puissent être redistribuées aux communes.