Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Création d'un congé de reconversion pour les agents territoriaux en congé longue maladie

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à Mme Catherine Deroche, auteur de la question n° 391, adressée à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

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