Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 23 avril 2013 à 9h30
Questions orales — Réforme de la taxe sur les locaux à usage de bureaux les locaux commerciaux les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à Mme Sophie Primas, auteur de la question n° 343, adressée à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement.

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