Intervention de Dominique de Legge

À l’heure où le Président de la République appelle à un « choc de simplification » – nous le rejoignons sur ce point – et où nous souhaitons aller dans le sens d’une mutualisation et d’une rationalisation des moyens, je souhaite une réponse claire : quels sont les véhicules avec ou sans remorque que les agents territoriaux peuvent conduire ? Quelles sont les restrictions existant au regard du poids de ces véhicules et du statut des employeurs ?