Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 24 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Pierre Boissier chef de l'inspection générale des affaires sociales Mme Claire Scotton inspectrice des affaires sociales M. Hubert Garrigue-guyonnaud conseiller général des établissements de santé sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales consacré à l'hôpital et de M. Edouard Couty président du comité de pilotage du « pacte de confiance pour l'hôpital »

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Je souhaite centrer mon propos sur la question de la représentation des élus locaux dans les instances de gouvernance des hôpitaux publics. Lorsque je présidais le conseil d'administration d'un hôpital, j'avais participé à la difficile restructuration de l'offre sanitaire dans le Nord Cotentin, plus précisément à la fusion entre l'établissement dont je présidais le conseil et l'hôpital voisin de Valognes. Nous avons justement pu mener à bien ce projet car les présidents des conseils d'administration étaient des élus et avaient de véritables pouvoirs. Je suis aujourd'hui frappé de voir que le rôle de médiateur autrefois joué par les maires au sein des organes de direction des établissements a totalement disparu pour laisser la place à des relations technocratiques, le plus souvent conflictuelles.

Le dialogue social qui devrait se dérouler au sein de l'établissement hospitalier s'effectue désormais à l'extérieur, par le biais de demandes de rendez-vous des organisations syndicales auprès d'élus qui, pourtant, n'ont plus aucun pouvoir au sein des instances de direction. Dans ces conditions, je m'interroge sur les raisons ayant conduit l'Etat à priver les élus locaux de toute responsabilité au sein des organes de direction et de contrôle des hôpitaux publics et considère qu'il est regrettable de se passer de leur capacité de médiation pour faciliter le fonctionnement des établissements.

Concernant la démographie médicale, je constate que de nombreux territoires ne parviennent plus à attirer de professionnels de santé. Pour faire face à cette situation, je considère qu'il faut prendre des mesures coercitives draconiennes, destinées à obliger les médecins à s'installer sur les territoires dont les effectifs médicaux sont insuffisants.

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