Intervention de Jean-Marc Nicolle

Je donnerai mon point de vue sur le texte en tant que représentant de la région Ile-de-France. Mon propos s'inscrit dans les ambitions rappelées par le Président de la République.

La compensation des charges transférées devra être juste, ce qui suppose une autonomie fiscale retrouvée, à la hauteur des dépenses. Nous prônons un rétablissement de la compétence générale pour la région et les départements, et une répartition des responsabilités entre chaque échelon. La région doit être clairement légitimée comme échelon moteur de la croissance et de la compétitivité. L'exigence d'efficacité et de cohésion passe par un renforcement de l'intercommunalité et par la reconnaissance du fait métropolitain. Il convient en outre de tenir compte des spécificités territoriales, avec les contrats de développement territorial, qui consolident des démarches partenariales.

Pour que la métropole soit un outil d'inclusion bien encadré, elle devra être ouverte à toutes les communes. Pour nous, elle doit être une instance de coopération entre des territoires, autour du triptyque emploi-logement-transport. C'est l'idée d'une coopérative de villes. Nous nous interrogeons sur la création d'une métropole à partir d'une unité urbaine que l'INSEE redéfinit régulièrement. Nous avons besoin d'une réponse souple, adaptée à un ensemble comprenant une région, huit départements, 1 281 communes et des EPCI et où l'Etat est très présent. La région soutient donc la suppression de la société du Grand Paris et la création d'un seul établissement public foncier (EPF) pour la région, l'échelon le plus adapté. L'établissement public foncier a engagé 1,5 milliard d'euros pour construire 155 000 logements et 2,6 millions de mètres carrés d'activité. L'établissement public foncier ne suffit pas, il faut rassembler les synergies pour répondre aux 500 000 demandeurs de logements sociaux en attente. Inspirons-nous des travaux des architectes dans le cadre de la société du Grand Paris : le périurbain ne doit pas être écarté.

Le schéma régional de l'habitat est le bon niveau pour élaborer la politique du logement en concertation avec tous les acteurs au sein du comité régional de l'hébergement et du logement. Les aides à la pierre pourraient être gérées à ce niveau. Un plan métropolitain de l'habitat nous paraît superfétatoire. Nous ne devons pas découpler le tryptique habitat-transport-emploi. L'enjeu est d'abord de répondre à la crise majeure du logement en Ile-de-France et d'améliorer les politiques publiques en atténuant les fractures territoriales.