Intervention de Pierre Mansat

Je vous prie d'excuser l'absence du maire de Paris, retenu. Notre attitude est pragmatique sur la démarche métropolitaine comme sur ce projet de loi : ce texte devrait marquer un progrès dans la métropolisation de Paris, qui avait été laissée de côté par les lois de 2004 et de 2010. L'objectif est atteint, étant entendu qu'un retard dommageable avait été pris.

Le projet de loi aboutit à un point d'équilibre satisfaisant, en achevant et rationalisant l'intercommunalité dans la première couronne, en s'inspirant du droit commun, tout en respectant la singularité du territoire francilien. C'est heureux pour que se constitue la métropole politique que nous attendons. Le statu quo ne faisait pas partie de la réflexion commune.

Deuxième motif de satisfaction, le Gouvernement a fait le choix du réalisme sur l'intitulé de la métropole - nous ne sommes pas attachés au nom.

En revanche, la question du périmètre doit, selon nous, être revue. Le périmètre interurbain correspond à une nécessité, à des enjeux spécifiques. Le conseil régional et les conseils généraux doivent être parties prenantes avec la ville de Paris, les autres communes et les intercommunalités dans la métropole pour éviter de créer une division entre zones rurales et urbaines. Ce choix d'une métropole intégrée est pragmatique, nous le préférons à l'addition d'agences thématiques. La compétence du logement sera certes partagée mais cela n'enlèvera rien aux structures existantes ; tout est question d'articulation.

Enfin, la nouvelle métropole s'accompagne d'une exigence renforcée de péréquation. Paris sera bien sûr partie prenante du fonds départemental de péréquation, qui sert à surmonter les disparités territoriales les plus flagrantes.