Intervention de Patrick Braouezec

Je suis heureux d'être là. Avec Jack Ralite, nous avons beaucoup travaillé sur le copilotage Etat-collectivités locales, ainsi qu'avec René Vandierendonk, qui est le père du contrat de développement territorial. Il faut partir des territoires pour en arriver à la polycentralité que nous souhaitons.

Se loger et se déplacer, ce n'est pas habiter : réfléchissons au vivre ensemble. On n'est pas loin d'un accord sur le logement. Il revient à la région de définir un plan régional de l'habitat, mais nous avons besoin d'une autorité d'organisation du logement au niveau de l'aire urbaine à articuler avec le schéma régional. Sur l'intitulé, nous préférons « Grand Paris Métropole » à « Métropole de Paris » : la métropole n'appartient pas à Paris. Personne d'ailleurs ne sait d'où vient ce nom retenu dans le projet de loi - apparemment pas de Paris... Autre point d'accord, il faut de la souplesse sur les seuils de l'intercommunalité ; les préfets pourraient y déroger ponctuellement au nom de la cohérence territoriale.

En matière de gouvernance, prévoir une conférence des maires une fois par an - pourquoi pas sur la Seine en bateau-mouche - n'est pas sérieux. Les maires doivent conserver leur pouvoir de décision. Nous sommes favorables à un collège des maires au sein de l'établissement public. Au demeurant, prévoir la création de celui-ci au 1er janvier 2016 me paraît un peu court. Il faudrait un an supplémentaire, en raison de la tenue des élections municipales en mars 2014, pour achever la carte intercommunale. Entre-temps, le syndicat Paris-Métropole pourra préfigurer l'établissement public et travailler sur l'épineuse question du logement. Ainsi, nous passerons du « chacun pour soi » au « tous pour un ». Concernant les compétences, faut-il les prévoir dans la loi ou par décret ? En tout cas, la réflexion sur les compétences n'est pas achevée, ne les figeons pas trop dans la loi.