Intervention de Jacques J.P. Martin

Roland Nungesser, mon brillant prédécesseur, m'avait appris que rien n'était possible sans travailler au niveau du district de Paris. Il disait aussi que Paris était la banlieue de Nogent... Un commentaire, d'abord, sur l'unité urbaine du Grand Paris. Il lui faut, bien sûr, des limites. La métropolisation doit néanmoins se faire autour des intercommunalités, pour une organisation polycentrique, mais avec des intercommunalités de taille suffisante pour entrer dans la métropole : ce serait la métropolisation des intercommunalités.

Le projet de loi me pose certains problèmes. Le modèle de l'établissement public nous semble inadéquat. De fait, le conseil métropolitain, composé d'élus désignés par les EPCI, est contraire aux principes de la démocratie représentative, car trop éloigné des communes, ce qui pose un problème de légitimité. Ce serait tourner le dos à la proximité, sans laquelle il n'y aura pas de citoyens métropolitains. En outre, le principe de non tutelle n'est pas assuré. On ne sait pas qui fait quoi...

Laissons plutôt de la souplesse dans la répartition entre collectivités territoriales, en pariant sur la collaboration. La loi fait primer une logique supra-communale, verticale, hiérarchique, qui marginalisera les communes là où il faudrait privilégier l'intérêt communautaire, le concept de coopération, les mutualisations ascendantes.

En matière d'urbanisme, la décision ne doit pas être autoritaire, mais résulter de la décision des maires. Le plan local d'urbanisme, document totalement politique, doit être co-élaboré par les maires, décidés à partager sur le plan intercommunal les enjeux d'aménagement de leur territoire. Pourquoi le rapprocher arbitrairement du programme local de l'habitat ?

Je suis sur la même ligne que Patrick Braouezec - étonnamment ! Plus de 200 collectivités se sont regroupées dans le syndicat Paris-Métropole, nous avons démontré notre capacité à travailler ensemble.

Avant de figer une nouvelle organisation, transformons le syndicat Paris-Métropole en établissement public, pour dix-huit mois environ. Rendez-vous en 2016. J'ai même rédigé un amendement en ce sens ! Le nouvel établissement public proposerait au Gouvernement un projet de schéma régional de coopération intercommunale portant sur le territoire de l'unité urbaine de Paris. Les EPCI à fiscalité propre, composés d'au moins cinq communes, regrouperaient au minimum 150 000 habitants, portés par une cohérence d'objectifs au sein d'une cohérence de territoire. Ce schéma définirait un programme de coopération autour d'objectifs communs en matière de transport, de logement, de solidarité. Le « Grand Paris Métropole » serait administré par un conseil métropolitain composé de collèges, représentant chacun une catégorie de collectivités ou d'EPCI, dont aucun ne disposerait de la majorité des sièges et son président serait élu en son sein.

En somme, hâtons-nous en prenant le temps pour aboutir à la métropole sur laquelle compte la France. Petit bémol, n'oublions pas de parler de l'aspect financier...