Intervention de Christian Favier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de paris

Photo de Christian FavierChristian Favier :

Un mot sur la méthode : on a découpé en trois le projet de loi et on commence par la métropole, alors qu'il aurait été plus logique de s'interroger d'abord sur le devenir des communes et des départements... Tout le monde est d'accord sur le fait métropolitain. Paris-Métropole a montré l'exemple. Nous avons su travailler ensemble, notamment sur le Grand Paris Express. Or, le projet de loi est bien loin de ce qui a fait le succès de Paris-Métropole, avec un mode de gouvernance très centralisé, de très grosses intercommunalités, très loin d'une représentation de la diversité de la région. Sur le plan démocratique, ce n'est pas satisfaisant.

Pourquoi le seuil de 300 000 habitants ? A ce niveau, a-t-on encore besoin du département ? La question est posée, même si ce n'est pas dit explicitement. En tant que président d'un conseil général, je suis convaincu de l'utilité de cet échelon ; je souhaite une réflexion sur son rôle. Il faut achever la carte intercommunale en Ile-de-France en s'interrogeant sur sa cohérence, sur le projet que porte l'intercommunalité.

Le contrat de développement territorial offre une base de réflexion utile, y compris pour revoir l'existant, peu égalitaire. Enfin, les citoyens doivent être consultés sur cette réforme majeure. En cette période de crise très grave, attention à ces bouleversements qui perturbent plus qu'ils n'apportent de solutions - voyez le référendum alsacien... Les élections municipales approchent, ne brusquons pas les choses.

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