Intervention de Philippe Dominati

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de paris

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Je salue la qualité de ces auditions. Il en ressort que ce texte est aussi précipité qu'inopportun, et qu'il n'est pas à la hauteur de l'enjeu. Sans remonter au baron Haussmann, deux Présidents de la République ont changé la vie des Franciliens, le général de Gaulle en créant huit départements et le président Valéry Giscard d'Estaing en donnant un maire à Paris. Deux autres ont essayé : le président Mitterrand a tenté la loi Paris-Lyon-Marseille, le président Sarkozy a mis en avant la nécessité du Grand Paris. L'acte III de la décentralisation étant tronçonné en trois textes, on commence par la métropole, alors que deux autres textes vont venir. Qu'est-ce que cela apportera, sinon une couche de plus ? A Lyon, on propose de supprimer le département. Pourquoi sectoriser, faire des cas particuliers ? Les bons sentiments ne suffisent pas. Le Gouvernement a pourtant la chance d'avoir de son côté les régions et les villes ! On sent le désappointement des intervenants.

L'Ile-de-France est une exception en matière de transport ; c'était l'occasion de réformer. Sur le périmètre, sur la gouvernance, sur les ressources financières, que de flou ! En revanche, les nouvelles charges financières que ce texte entraîne sont très claires. Le Premier ministre annonce dans la Gazette des communes qu'il serait favorable à l'élection au suffrage universel du président du Grand Paris Métropole. Pourquoi n'est-ce pas dans le projet ? La proximité exige un projet plus clair, plus simple que ce texte alibi dépourvu de toute vision nationale.

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