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Intervention de Jean-Marie Nicolle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de paris
Tenons-nous en à l'objectif du Président de la République : simplification, pragmatisme, réalisme. Nous ne devons pas créer une strate de plus ; les conséquences négatives de l'amendement Dallier dans la loi du 16 décembre 2010 n'ont pas été mesurées.
Reconnaissons le fait métropolitain dans une instance pour fluidifier les politiques, sans faire concurrence à la région qui est l'échelon démocratique. Sans quoi, les communes qui ne seront pas dans le périmètre de la métropole, aux franges de l'Ile-de-France, se sentiront de nouveau reléguées, exclues. Ce texte ne répond pas à l'urgence en matière de logement. Enfin, la solidarité des territoires repose sur le triptyque transport-logement-développement durable. Ne découplons pas ces problématiques.
