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Intervention de Philippe Laurent
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de paris
La majorité des élus d'Ile-de-France, dans la veine de ce qu'a dit M. Braouezec, souhaitent construire une métropole différente, dans ses finalités, des autres grandes métropoles dans le monde. Ce texte, qui a le mérite d'exister, est un point de départ à notre réflexion sur la question complexe de la gouvernance de la métropole parisienne. La création des grandes métropoles de province a pris trente à cinquante ans, nous aurons également besoin de temps, même si nous avons une certaine expérience de l'intercommunalité, dans les syndicats intercommunaux. Les élus de la région ont pris la responsabilité des transports depuis 2006 seulement, il ne faut pas l'oublier. De même, si la carte intercommunale est imparfaite, cela s'explique par l'attitude des préfets qui n'ont pas utilisé les possibilités offertes par la loi Chevènement de 1999. D'ailleurs, les critères de la loi Chevènement doivent sans doute être amodiés pour le cas parisien, sur le plan des compétences, voire sur le plan fiscal.
