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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon
Jean-Pierre Sueur, président :Bienvenue aux élus concernés par le projet de la Métropole de Lyon. Merci de nous dire en toute franchise ce que vous pensez de ce projet de loi. Nous savons qu'il y a eu un gros travail entre l'agglomération et le département. Et il y a eu également certaines déclarations...
