Intervention de Michel Mercier

sénateur, maire de Thizy-les-Bourgs, conseiller général du Rhône. - Merci au président de la commission des lois et au rapporteur de nous avoir invités. Je soutiens le projet de création de Lyon Métropole depuis longtemps ; je l'ai dit devant la commission Balladur, devant la commission Larcher- chaque fois que l'on est venu voir les bonnes gens de province !

Le temps est venu de simplifier l'organisation territoriale, de la rendre plus efficace et d'y associer davantage nos concitoyens. A Lyon, le projet est très facile à comprendre : avec M. Gérard Collomb, nous proposons de créer une collectivité territoriale nouvelle, dans le cadre de l'article 72 de la Constitution, la métropole, qui exercera les compétences départementales. Le département se retire en conséquence de l'aire métropolitaine.

J'adhère à cette philosophie et je suis heureux que le Gouvernement l'ait reprise. J'espère que nous parviendrons à porter cette instance sur les fonts baptismaux juridiques. On nous a reproché d'aller un peu vite en besogne mais nous sommes élus et nous l'avons été pour agir.

Le Rhône deviendra, après la création de la métropole, le 51ème département donc par la population. Le département du Rhône dans sa future configuration sera-t-il viable ? Oui, avec 440 000 habitants et une croissance annuelle de 1,1 %, cela ne fait pas de doute. Les relations entre le département et la métropole se poursuivront, nous n'élevons pas un mur entre nous ! Nous conserverons des services communs, celui des archives et le service d'incendie et de secours, mais aussi d'autres, dans le domaine culturel par exemple.

Cette solution a le mérite de la clarté : une métropole de Lyon, un département du Rhône. L'essentiel de l'effort portera sur la métropole. Le département du Rhône compte aujourd'hui 56 000 bénéficiaires du RSA ; ils ne seront plus que 8 000 dans le futur département, les autres relevant de la métropole.

Le partage de la population sera de 75 % pour la métropole et de 25 % pour le département. Le président de la chambre régionale des comptes s'assurera de la répartition équitable des recettes correspondantes.

Que le Parlement prenne son temps pour légiférer... mais pas plus ! Les électeurs devront être informés assez tôt, car les élections municipales seront aussi celles qui désigneront le futur conseil communautaire provisoire, qui entrera en fonction en 2015 - la première fournée de conseillers métropolitains sera composée de conseillers communautaires jusqu'en 2020.

Il y aura deux collectivités territoriales : il faudra des élections pour chacune. Le conseil général du Rhône avait seulement 54 élus. Avec la nouvelle loi et la règle du minimum qu'elle a posée, il ne comptera plus que treize cantons. Nous attendons de voir le découpage que proposera le ministre de l'intérieur... Quoi qu'il en soit, 54, ce n'est pas beaucoup pour un département d'un tel poids.