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Intervention de Jean-Jack Queyranne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon
Nous sommes très déçus par ce texte. Il n'est pas à la hauteur des enjeux, dans la crise actuelle : voilà ce qui est ressorti du débat au conseil régional. Il aurait fallu une nouvelle étape de décentralisation. Or, ici, aucune simplification, aucune clarification des compétences...
Président de région, je crois qu'il faut souligner le rôle de chef de file qui revient à celle-ci en matière de développement économique. Cela inclut, à mon sens, le tourisme et l'aménagement numérique que les départements ont obtenus lors du dernier round de négociation. Il ne s'agit pas de déshabiller le département : sur un territoire aussi étendu que la Suisse et aussi peuplé que le Danemark, cet échelon doit exercer les compétences de proximité, le logement par exemple.
La conférence territoriale de l'action publique réinvente la conférence des exécutifs... Sur l'évolution des territoires, il y a deux écoles : dans la première, le développement économique vient des métropoles, conception qui prédomine au niveau gouvernemental ; la seconde prête davantage attention aux fractures territoriales. Or, en mettant l'accent dans le premier texte sur les métropoles, le Gouvernement fait une erreur : il aurait fallu commencer par les solidarités territoriales, pour déboucher sur les questions d'organisation. La lecture économique est datée, elle n'est plus pertinente à l'heure de la société industrielle ; on le voit avec le développement des pôles de compétitivité en réseau.
Oui à la métropole lyonnaise, je le disais en 2009 devant le comité Balladur, car elle apporte de la lisibilité ; en revanche, la région doit rester chef de file du développement économique, lequel repose sur la couverture du territoire et les pôles de compétitivité qui innervent le territoire. Instiller la concurrence entre région et métropole, comme on le fait dans le deuxième texte de l'acte III de la décentralisation, serait destructeur. Dans une région aussi grande que la nôtre, seule la région peut assurer l'égalité des territoires.
Enfin, pourquoi réécrire dans le texte les délégations de compétences ? Que je sache, il existe déjà un article L. 1111-8 au sein du code général des collectivités territoriales. Le texte ne correspond pas à la situation lyonnaise. Pour résumer : « oui, mais... ».
