Intervention de René Vandierendonck

J'avais lu vos opinions sur le projet de loi dans Lyon Magazine.

« Oui, mais », dit le président Queyranne. Cette réforme a le mérite d'exister, même s'il y a de nombreuses ambiguïtés dans le texte. Si ce dernier a été saucissonné, c'est parce que des sénateurs l'ont souhaité, rappelons-le ! Et les mêmes préfèrent maintenant un seul bloc...

Le terme de « métropole » a un double sens : c'est à la fois un élément de motorisation du développement économique, au sens d'Eurostat, ce que certains contestent, mais aussi une politique de solidarité et de développement social. Développement et solidarité forment un couple, au sens mécanique. L'initiative lyonnaise est positive et mérite d'être citée en exemple.

Il y aura quatre lectures, dit le président Sueur. S'il n'y avait pas les élections municipales à l'horizon, je pense que ce texte avancerait bien moins vite...

Comment articuler les compétences et préserver le sacro-saint principe des pouvoirs de police des maires ? La réalité est que des élus de droite et de gauche - en l'occurrence le sénateur François Pillet et votre serviteur - ont montré, au sujet des polices municipales, que l'on pouvait avancer dans la mutualisation sans se dessaisir une seule seconde de ses compétences communales.

Ce texte ne passera que si l'on donne des points de repère qui font aujourd'hui défaut, sur l'avenir des départements, la perspective de l'élection des représentants communautaires au suffrage universel direct, l'autonomie communale, etc. Autant de sujets sur lesquels nous travaillerons patiemment ensemble au Sénat.