Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Le président du conseil général de Loire-Atlantique plaide pour des conventions entre les départements et la métropole, il refuse fermement que la loi confie à la métropole les compétences du conseil général. Qu'en pensez-vous ? La présidente d'une importante communauté urbaine du nord de la France nous a dit ce matin que la métropole ne doit pas s'occuper du social mais rester dans une dimension stratégique. Est-ce votre avis ?

Enfin, si une collectivité rassemble toutes les compétences d'une communauté urbaine et d'un département, ne faudrait-il pas que le conseil soit élu au suffrage universel direct ? Pour les élections départementales, nos concitoyens votent.

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