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Intervention de Jean-Paul Bret
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 23 avril 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale — Audition d'élus sur le projet de métropole de lyon
Jean-Paul Bret, maire de Villeurbanne :
Sans mettre en cause la démarche, nous pensons que la loi doit laisser aux collectivités la possibilité de s'auto-organiser, d'évoluer librement, Oui à la mutualisation, à condition de laisser les communes et la métropole se mettre d'accord.
